Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 351 Versions de la disposition

2020-12-31

351. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, toute demande d’autorisation pour une activité visée par le présent chapitre doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  l’étude prévue à l’article 65 de la Loi;

2°  les plans et devis des aménagements proposés;

3°  l’identification des voies de migration des gaz avant et après les travaux projetés, incluant les voies latérales de migration à l’extérieur du terrain concerné, en tenant compte des infrastructures, des bâtiments et de la géologie du terrain.

D. 871-2020, a. 351.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

351. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, toute demande d’autorisation pour une activité visée par le présent chapitre doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  l’étude prévue à l’article 65 de la Loi;

2°  les plans et devis des aménagements proposés;

3°  l’identification des voies de migration des gaz avant et après les travaux projetés, incluant les voies latérales de migration à l’extérieur du terrain concerné, en tenant compte des infrastructures, des bâtiments et de la géologie du terrain.

D. 871-2020, a. 351.